Mentions légales

1.MENTIONS LÉGALES

1. DENOMINATION SOCIALE
ROULER SANS PERMIS
SAS au Capital de 10.000€
Siret : 890 856 644 00012
27, rue Gustave Delory – 42000 SAINT-ETIENNE Tél : 04,77,93,93,95
E- mail : contact@roulersanspermis.com
Président : Pierre-Louis CARROT

REALISATION DU SITE
Conception graphique : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond
Web design : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond Développement : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond Hébergement : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
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Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
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gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.

4. AVERTISSEMENT :
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9. DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
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10. LOI APPLICABLE
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