Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ROULER SANS PERMIS auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels sur le site www.roulersanspermis.com. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison et retours des Produits commandés. Ces CGV prévalent sur tout autre document contradictoire. Toute modification ultérieure est opposable dès sa mise en ligne.
Les Produits sont des pièces détachées pour véhicules sans permis, de qualité équivalente aux pièces d’origine sauf indication contraire. Les caractéristiques principales (description, dimensions, compatibilités) sont précisées sur le site, mais doivent être sélectionnées en fonction du véhicule et de ses spécificités. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le choix et l’achat sont sous la responsabilité du Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ROULER SANS PERMIS
SAS au capital de [à compléter]
RCS SAINT-ÉTIENNE n° 890 856 644
Siège social : 3 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez
E-mail : contact@roulersanspermis.com
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité de ses données via contact@roulersanspermis.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter selon les modalités indiquées sur le site.
Toute commande est validée après acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Avant validation, le Client peut corriger toute erreur de saisie et vérifier le détail et le prix total de sa commande.
L’enregistrement de la commande sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation par e-mail par le Vendeur.
Toute modification de commande par le Client doit être demandée par écrit au moins 15 jours avant expédition et acceptée expressément par le Vendeur.
Une commande confirmée ne peut être annulée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Les prix figurent sur le site au moment de la commande, en Euros TTC. Les frais de livraison sont en sus et calculés avant validation. Le paiement correspond au montant total dû par le Client. Une confirmation de commande est remise au client par email, à l’expédition, une facture est remise par email et jointe au colis en version papier.
Le prix est payable comptant au moment de la commande, par voie de paiement sécurisé :
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le Client peut demander l’annulation du paiement.
Livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée, dans un délai maximal de 30 jours. Transfert des risques à la réception. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage ou défaut dans les 2 jours ouvrés par e-mail avec justificatifs (photos). Sauf pour le vitrage, qui doit être vérifié à reception, avant validation de la réception. Ainsi, le colis doit être vérifié devant le transporteur. En cas de constat, de déterioration de l’emballage oou du produit, le colis doit être refusé, et la raison du refus mentionnée sur le bordereau de livraison. Si cela ne devait pas être fait, le colis ne sera être ni remboursé, ni remplacé.
ARTICLE 9 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral. Les risques de perte ou de détérioration ne sont transférés qu’au moment de la réception par le Client.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande. Retour sous 14 jours dans l’état d’origine, complet, non monté, dans son emballage d’origine, frais à sa charge. Le remboursement inclut le prix du Produit et les frais de livraison initiaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation et la récuperation du/ des produits.
Toute demande de retour doit être effectuée via le formulaire du compte client sur www.roulersanspermis.com. Instructions et numéro de retour fournis après validation. Produits retournés complets, non utilisés, dans son emballage d’origine et avec facture. Frais à la charge du Client sauf Produit non conforme ou erreur de préparation.
Le remboursement et/ou l’avoir, seront effectués sous 14 jours après la reception des produits chez Rouler Sans Permis.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Délai de 2 ans pour agir. Choix entre réparation et remplacement. La garantie ne couvre pas mauvaise utilisation, usure normale, négligence ou accident.
Le Vendeur collecte et traite les données du Client pour :
Base légale du traitement : exécution du contrat ou consentement du Client.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées pendant la durée légale de conservation.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition en écrivant à contact@roulersanspermis.com
Tout le contenu du site www.roulersanspermis.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Renégociation possible en cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution excessivement onéreuse (article 1195 du Code civil).
Aucune responsabilité en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Version française seule faisant foi.
À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
À compléter uniquement si le Client souhaite se rétracter.
Destinataire : ROULER SANS PERMIS, 3 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, contact@roulersanspermis.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :