Publié le : 08/10/2023
Madame Élisabeth Borne, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 17 juillet à Matignon, a annoncé une série de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité routière en France. Ces mesures, attendues avec impatience par les associations de victimes d'accidents de la route, font suite à plusieurs tragédies récentes ayant ému l'opinion publique.
Voici un résumé des principales annonces faites par Madame Borne :
- Suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants : Le gouvernement souhaite lutter de manière plus ferme contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants en rendant automatique la suspension du permis pour ces conducteurs. Actuellement, la décision de suspension du permis est laissée à la discrétion du préfet, mais elle deviendra obligatoire à l'avenir.
- Sanction plus sévère en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants : Une nouvelle sanction prévoit le retrait de huit points de permis en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, par rapport aux six points actuels. Il s'agit de la sanction la plus élevée prévue par le Code de la route.
- Création du terme "homicide routier" : Le terme "homicide involontaire", utilisé lorsqu'un décès est causé par un automobiliste, sera remplacé par "homicide routier". Cette modification d'appellation ne s'accompagnera pas d'une augmentation des peines encourues, mais vise à répondre aux préoccupations des familles de victimes.
- Délit de grand excès de vitesse : Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h par rapport à la réglementation en vigueur seront désormais considérés comme un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, seule la récidive est délictuelle.
- Dématérialisation du permis de conduire : Le gouvernement souhaite introduire un permis de conduire dématérialisé, qui pourra être stocké sur un smartphone et présenté aux forces de l'ordre. À partir du 1er avril 2024, la vignette assurance verte sera également supprimée et enregistrée directement par les assurances.
- Examen médical en cas de "non-aptitude à conduire" : En cas d'infraction susceptible d'être liée à un problème médical et à l'inaptitude à la conduite, le permis de conduire pourra être suspendu temporairement en attendant une évaluation par un médecin agréé.
Ces mesures visent à améliorer la sécurité routière en France en renforçant les sanctions et en introduisant des outils numériques pour un meilleur suivi des conducteurs. Il est important de noter que ces changements reflètent la volonté du gouvernement de lutter contre les comportements dangereux sur les routes, en particulier ceux liés à l'alcool, aux stupéfiants et aux excès de vitesse.
